Intervention de Philippe Gomes
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 1er
Philippe Gomes :Dès lors que l’avenir de cette disposition est dans les mains de Dominique Bussereau, je retire bien évidemment mon amendement.
