Intervention de Philippe Gomes
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 4
Philippe Gomes :Puisqu’il s’agit d’une demande de rapport, j’ai compris que mon amendement était mort-né.
