Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 4
Claude Bartolone, président :La parole est à M. Philippe Gomes, pour soutenir l’amendement no 12 tendant à insérer un article additionnel après l’article 4 bis.
