Intervention de Philippe Gomes

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gomes :

Le dispositif qui a été étendu à notre territoire est celui qui est applicable à toutes les collectivités locales métropolitaines et aux autres collectivités ultramarines. Or nous différons de ces collectivités en ce que nos compétences sont beaucoup plus larges que les leurs.

En outre, nous sommes dans une petite île où par définition, l’interpénétration des intérêts politiques et économiques peut être importante. C’est la raison pour laquelle il nous semblait pertinent qu’une exigence de transparence plus forte soit prévue pour la Nouvelle-Calédonie. Eu égard aux avis défavorables de la commission et du Gouvernement, je retire, à regret, mon amendement.

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