Intervention de René Dosière

Cet amendement vise à étendre à l’ensemble des membres du gouvernement de Nouvelle-Calédonie – un amendement concernera spécifiquement le président – l’interdiction d’être simultanément maire. Il ne s’agit pas d’une disposition irréaliste et il pourrait être souhaitable qu’une telle disposition finisse par s’appliquer en Nouvelle-Calédonie. Toutefois, je considère que le moment n’est pas opportun. Nous sommes en effet à quelques mois des élections municipales et les stratégies de campagne, de carrière, se sont déjà mises en place. Décider qu’à partir du 1er juin 2014, autrement dit dès maintenant, un certain nombre de responsables politiques de province et du gouvernement ne pourraient plus être maires créerait localement des difficultés supplémentaires qu’il convient d’éviter. En revanche, dans une période non électorale, il pourrait être possible d’aboutir à une solution de ce type, qu’il faudrait du reste compléter car il s’agit de cumul de mandats horizontaux. De même qu’en métropole, on n’a pas réglé tous les cas de cumuls horizontaux, il faudrait alors traiter l’ensemble de ces cumuls de manière plus globale en Nouvelle-Calédonie.

En dépit de l’intérêt que pourrait présenter cet amendement, ses conséquences risquent d’être particulièrement négatives. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.