Intervention de Philippe Gomes

Une nouvelle fois, je propose une disposition qui vise à éviter le cumul de mandats. Il s’agit, en l’espèce d’un cumul qui est toujours possible dans notre pays, alors qu’il ne l’est plus en métropole depuis quatorze ans. Actuellement, en effet, il est possible de cumuler les fonctions de président d’une assemblée de province avec celles de maire. Mon amendement vise à rendre cette pratique impossible, à partir du 1er juin 2014, après les prochaines élections.