Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 6
Claude Bartolone, président :M. Gomes va répondre, mais je ne suis pas certain que la disposition proposée soit d’application immédiate.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
