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Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Avant l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

La parole est à M. le président de la commission des lois.

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