Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
Victorin Lurel, ministre des outre-mer :
Ce sous-amendement procède à une rationalisation. Le Gouvernement souhaite maintenir l’amendement no 25 , mais dans une rédaction différente : il propose donc de supprimer les alinéas no 4 à 6.
