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Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
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Après l'article 20
source
Claude Bartolone, président
:
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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