Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 1er
Claude Bartolone, président :La parole est M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 44 à l’amendement no 4 et donner l’avis de la commission sur cet amendement..
