Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 1er
Claude Bartolone, président :La parole est à M. le ministre des outre-mer, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 4 et le sous-amendement no 44 .
