Intervention de Sonia Lagarde

Monsieur le ministre, je souhaiterais obtenir quelques précisions concernant les pouvoirs de la police municipale. En effet, dans votre amendement, vous ne mentionnez pas expressément l’ivresse publique. En revanche, vous évoquez la santé et la salubrité publiques. Faut-il comprendre que ces dernières comprennent l’ivresse publique ? L’alcool est en effet un véritable fléau en Nouvelle-Calédonie. Aussi nous semble-t-il absolument nécessaire d’habiliter la police municipale à verbaliser en cas d’ivresse sur la voie publique.

Le sous-amendement no 55 vise à mentionner expressément la notion d’ivresse publique. Toutefois, si vous nous indiquez que celle-ci est bien comprise dans les domaines visés par votre amendement, nous retirerons ce sous-amendement.