Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 1er bis
Claude Bartolone, président :Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement no 55 et l’amendement n° 39 ?
