Intervention de René Dosière
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 1er bis
René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission n’a pas eu la possibilité d’examiner le sous-amendement de Mme Lagarde, mais après avoir examiné l’amendement du Gouvernement, il m’a semblé que je pouvais y donner un avis favorable. Le ministre venant de nous dire que celui-ci est en quelque sorte superfétatoire, puisqu’il est déjà contenu dans l’amendement du Gouvernement, peut-être Mme Lagarde retirera-t-elle son sous-amendement. Si tel est le cas, nous n’aurons qu’à voter l’amendement du Gouvernement, sur lequel j’émets également un avis favorable.
