Intervention de Philippe Gomes

Il existe, à l’échelle nationale, un établissement public d’insertion de la défense, qui a vocation à s’occuper de l’insertion des jeunes en difficulté. C’est, chez nous, un problème récurrent, comme dans d’autres territoires. Je cite quelques chiffres qui font froid dans le dos : en zone gendarmerie, les mineurs représentaient, en 2012, 51 % des mis en cause, soit plus de 10 % de plus qu’en 2011. En zone police, leur part est de 37 %, soit 6 % de plus que l’année précédente. La comparaison avec les statistiques nationales est extrêmement douloureuse, puisque les mineurs représentaient moins de 20 % des mis en cause, zone gendarmerie et zone police confondues.

En Nouvelle-Calédonie, la délinquance des mineurs se développe de manière exponentielle et les outils pour la traiter sont très limités. Or, l’EPIDE pourrait être un outil supplémentaire. C’est pourquoi j’avais déposé un amendement en ce sens en commission, mais il est passé sous les fourches caudines de l’article 40. J’ai donc déposé un autre amendement rédigé de manière différente. Hélas ! je sais qu’il n’obtiendra pas l’agrément du rapporteur ni du ministre, puisqu’on propose qu’à titre expérimental, pour une durée maximale de trois ans, les chapitres I et II de l’ordonnance sur l’EPIDE soient appliqués en Nouvelle-Calédonie.

Si le sujet ne peut pas être traité aujourd’hui, je souhaite que le ministère de l’outre-mer puisse examiner, en liaison avec le ministère de la défense, la possibilité d’étendre l’action de cet établissement à la Nouvelle-Calédonie…