Intervention de René Dosière
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Après l'article 4
René Dosière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Comme vient de le dire M. Gomes, son amendement n’a pas été examiné en commission, puisqu’il s’est heurté à l’article 40. À titre personnel, j’y suis défavorable, pour une raison que tous les élus de l’outre-mer présents dans cette assemblée comprendront facilement : c’est qu’il existe outre-mer le service militaire adapté, qui accueille des hommes et des femmes âgés de dix-huit à vingt-six ans, volontaires, en risque important de désocialisation.
Quand nous avons mis en place l’EPIDE en métropole, c’était au fond pour s’inspirer de cet exemple. Le président de la commission a pu voir l’intérêt du SMA dans la province Nord. Les deux dispositifs ne remplissent pas tout à fait les mêmes missions, mais puisqu’ils ont une vocation similaire, il n’y a pas lieu d’étendre celui de métropole à la Nouvelle-Calédonie, même à titre expérimental, puisque le SMA fonctionne parfaitement.
