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Intervention de Victorin Lurel
Séance en hémicycle du 2 octobre 2013 à 15h00
Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer — Article 6
Victorin Lurel, ministre des outre-mer :
En commission, j’avais émis des réserves, mais les vérifications faites ont permis de les lever. Avis favorable.
