Intervention de Catherine Lemorton

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, nous fait le plaisir et l'honneur d'assister à nos travaux sur le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Je la remercie de sa présence. Elle montre l'importance que le Gouvernement et elle-même accordent à ce débat parlementaire très attendu.

La Commission a déjà beaucoup travaillé sur ce projet de loi en auditionnant, d'une part, les partenaires sociaux le 11 septembre et, d'autre part, Mme la ministre le 18 septembre. Cette dernière réunion a constitué notre séance de discussion générale sur ce texte. Elle a permis un large débat : outre les rapporteurs et la présidente de la délégation aux droits des femmes, vingt-sept commissaires de toutes sensibilités politiques se sont exprimés. Nous entamons donc ce soir directement l'examen des articles du projet de loi.

Nous le poursuivrons demain à 11 heures après le renouvellement du bureau de la Commission, puis à 16 h 45 – à l'issue du vote solennel en séance publique sur la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel – et à 21 heures. Nous continuerons nos travaux mercredi 2 octobre à 9 heures, à 16 h 15 et à 21 heures.

Sur 484 amendements déposés, 99 ont été finalement retirés ou déclarés irrecevables – sous ma responsabilité – au titre de l'article 40 de la Constitution. Sur un texte de cette nature, nous devons naturellement prendre le temps nécessaire pour mener un débat approfondi. C'est pourquoi j'ai accepté la discussion de plusieurs amendements à l'article 6 dont l'irrecevabilité financière faisait peu de doute. Cela permettra à chacun d'entre vous de présenter son point de vue sur les conditions d'utilisation du compte personnel de prévention de la pénibilité. Toutefois, je vous fais confiance pour limiter vos interventions à ce qui est strictement nécessaire à la bonne information de la Commission.

La discussion de ce projet de loi en séance publique débutera lundi prochain, 7 octobre, à 16 heures. Notre Commission se réunira le même jour à 15 heures au titre de l'article 88 du règlement. Si les circonstances l'exigent, c'est-à-dire au cas où, comme c'est probable, des amendements n'auraient pas pu être examinés par la Commission au cours de cette réunion, nous nous réunirons à nouveau ultérieurement au titre de l'article 91 du règlement.