Intervention de Christian Paul

Réunion du 30 septembre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

L'amendement AS 321 vise à reformuler les principes posés à l'article 1er. Vous n'avez pas le droit de dire, monsieur Robinet, qu'il ne rend pas compte du texte proposé par le Gouvernement. D'ailleurs, vous ne l'avez pas démontré.

Les propositions du rapporteur méritent discussion. Cependant, il serait compliqué de revenir sur un amendement dont tous les termes ont été soigneusement pesés.

Concernant le sous-amendement proposé par le rapporteur, je ne suis pas favorable à la suppression de la référence à « l'espérance de vie en bonne santé » : elle me paraît avoir sa place dès l'article 1er.

En revanche, nous pourrions trouver une formulation qui insiste davantage sur l'égalité entre les femmes et les hommes, comme le souhaite le rapporteur, par exemple en remplaçant « les mesures de compensation des inégalités entre les femmes et les hommes » par « la recherche de l'égalité entre les femmes et les hommes ».

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