Intervention de Catherine Coutelle
Réunion du 30 septembre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales
Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :La délégation aux droits des femmes a adopté, le 25 septembre, un rapport d'information sur le présent projet de loi, dans lequel elle formule dix recommandations. Celles-ci sont reprises dans les amendements que j'ai déposés.
Je demande notamment, à l'article 1er, de substituer l'expression « égalité entre les femmes et les hommes » au terme « équité », dont la portée est plus limitée. C'est d'ailleurs également le cas de la formulation – « recherche de l'égalité » – proposée par M. Paul. La présente réforme du système de retraites, bien davantage que celles de 1993, 2003 et 2010, fait de l'égalité entre les femmes et les hommes une priorité. J'en sais gré au Gouvernement et l'opinion l'a également remarqué. Il convient donc de mentionner l'égalité entre les femmes et les hommes dès l'article 1er. Le sous-amendement du rapporteur va dans le sens de ma proposition.
