Intervention de Michel Issindou

Réunion du 30 septembre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Rassurez-vous, messieurs de l'opposition, chacun avec nos mots, nous voulons tous dire la même chose. En l'espèce, ces mots sont importants puisque l'article 1er restera gravé et figurera en bonne place dans le code de la sécurité sociale.

Je persiste à penser que le I du sous-amendement relatif aux revenus tirés de l'activité correspond davantage à une réalité. Les pensions ne peuvent pas, à elles seules, garantir le maintien d'un niveau de vie en rapport avec celui de la vie professionnelle, dans lequel la situation du ménage intervient aussi. Par exemple, si l'on a été marié à un conjoint à hauts revenus et que l'on est divorcé à la retraite, les revenus diminuent en conséquence. La formulation que je propose me semble donc plus fidèle : on a les revenus liés à son activité.

En revanche, je conviens tout à fait que la mention « espérance de vie en bonne santé » est à conserver.

Pour ce qui est de l'égalité entre hommes et femmes, c'est bien l'objectif vers lequel on tend. Mieux vaut affirmer carrément cet objectif dans l'article 1er plutôt que de parler de mesures de compensation.

Quant au IV, je persiste à préférer les mots « de chaque » génération, même si ce détail de rédaction est plutôt anecdotique.

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