Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 30 septembre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Nous avons compris qu'il y aurait une réécriture pour l'examen en séance. Pour l'heure, nous allons voter sur le sous-amendement dont le rapporteur est d'accord pour supprimer le II.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion