Intervention de Michel Issindou

Réunion du 30 septembre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

L'article 1er pose le grand principe de l'égalité entre hommes et femmes. Les dispositifs permettant d'atteindre cet objectif doivent être déclinés dans les dispositions du code relatif à l'assurance vieillesse. Il ne me semble donc pas utile de rajouter un objectif quantifié, ce qui, du reste, apparaît difficile. Mieux vaut s'en tenir à l'affirmation du grand principe de la suppression des inégalités entre hommes et femmes. Avis défavorable.

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