Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 30 septembre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet amendement propose d'élargir l'assiette de cotisation, avec un triple objectif : apporter des recettes nouvelles, inciter les entreprises à investir plutôt qu'à spéculer et progresser dans la justice – aspiration que tout le monde dit partager. Nous proposons que les revenus financiers des sociétés financières ou non financières soient assujettis à une contribution d'assurance vieillesse, à un taux égal à la somme des taux de cotisation d'assurance vieillesse patronale et salariale du secteur privé. Il est légitime que l'ensemble des revenus participent à la solidarité nationale. Cette disposition permettrait de rapporter plus de 30 milliards d'euros – somme à la hauteur de l'ampleur des besoins.

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