Intervention de Michel Issindou

Réunion du 30 septembre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Madame Fraysse, sous la précédente législature, nous avions critiqué ces allégements ensemble ; à chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), nous ne manquions pas de rappeler nos doutes quant au lien entre le montant des exonérations et le nombre d'emplois préservés dont la fourchette très ample d'évaluation – entre 300 000 et un million – prouve la difficulté à cerner l'impact réel de la mesure. Mais dans cette période où le chômage est au coeur de nos préoccupations, on ne peut pas prendre le risque, en supprimant ces allégements, de supprimer en même temps les emplois à bas salaires qui en bénéficient. Le Gouvernement travaille à une réforme globale du financement de la protection sociale ; peut-être reprendra-t-il dans ce cadre les orientations que vous esquissez. Elles méritent d'être considérées, mais pas de manière aussi abrupte que dans cet amendement. Avis défavorable.

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