Intervention de Véronique Louwagie

L'article 16 de la loi du 9 novembre 2010 prévoyait la mise en oeuvre, au premier semestre 2013, d'une grande réflexion nationale sur une réforme en profondeur de notre système de retraites. Cette réflexion est aujourd'hui confisquée et, avec elle, la réforme systémique qu'elle laissait espérer. Notre amendement propose donc que, dès le premier semestre 2014, le comité de pilotage des régimes de retraite organise une grande réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse.

Plusieurs thèmes pourraient être retenus :

– Les conditions d'une plus grande équité entre les dix-huit régimes spéciaux de retraite, sachant qu'il ne s'agit pas de viser les fonctionnaires mais de tendre vers l'égalité entre tous les Français ;

– La mise en place d'un régime universel par points ou en comptes notionnels, dans le respect du principe de répartition, au coeur du pacte social qui unit les générations ;

– Les moyens de faciliter le libre choix par les assurés du moment et des conditions de leur cessation d'activité.

En s'appuyant sur un rapport préparé par le Conseil d'orientation des retraites, le comité de pilotage remettrait au Parlement et au Gouvernement les conclusions de cette réflexion, dans le respect des principes de pérennité financière, de lisibilité, de transparence, d'équité et de solidarité intergénérationnelles.