Intervention de Michel Issindou

Réunion du 30 septembre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Un tel rapport a déjà été produit par le COR en 2010. Il en ressort, comme du récent rapport Moreau, que le mode de gestion a assez peu d'importance, et qu'un régime par points ou en comptes notionnels n'est pas nécessairement de meilleure qualité. Quant à la lisibilité, on peut l'améliorer sans changer de système.

La concertation avec les partenaires sociaux a montré par ailleurs qu'ils n'étaient pas particulièrement attachés à une réforme systémique. Ils privilégient davantage l'égalité entre les hommes et les femmes, ou la prise en compte de la pénibilité.

Quant aux acteurs du secteur privé – notamment certaines professions libérales – que nous avons rencontrés, ils ne sont pas non plus partisans d'un régime unique pour le public et le privé, et souhaitent plutôt qu'on améliore les dispositifs existants. Si la fusion des régimes ne pourra pas être éternellement éludée, notre objectif aujourd'hui est de rétablir les comptes dans le cadre du système existant. Lorsque notre système de retraites sera remis à flot, il sera temps alors d'envisager un autre mode de gestion.

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