Intervention de Arnaud Robinet

Réunion du 30 septembre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Robinet :

L'alignement des taux de cotisation des régimes spéciaux sur ceux qui s'appliquent aux salariés du privé ne sera atteint qu'en 2026. Alors que les régimes spéciaux font l'objet d'une subvention d'équilibre toujours plus conséquente, il est normal que les assurés de ces régimes fassent un effort supplémentaire pour s'aligner sur les taux de cotisation du privé, au moins au même rythme que les fonctionnaires. Pour mémoire, pour chaque retraité de la SNCF et de la RATP, l'État donne au titre de la subvention d'équilibre 11 821 d'euros par an, contre 690 euros hors impôts et taxes affectés pour chaque retraité du régime général.

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