Intervention de Michel Issindou
Réunion du 30 septembre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales
Michel Issindou, rapporteur :Je suis défavorable à cet amendement : l'alignement des taux de cotisation est en cours et sera effectif en 2017. En outre, l'augmentation du taux de cotisation prévue par ce projet de loi s'applique à ces régimes.
