Intervention de Hervé Gaymard

Il restait, madame la ministre, mes chers collègues, un dernier point à prendre en considération. Il s’agit des implications du développement de la vente en ligne de livres papier quant au respect de la loi sur le prix unique, afin d’éviter les distorsions de concurrence. Le développement de la vente en ligne accroît la disponibilité des livres, grâce à une offre quasi-illimitée et à la possibilité d’être livré partout dans le monde. C’est une vraie révolution, qu’il faut saluer. Mais cette nouvelle offre ne peut se concevoir que comme étant complémentaire du réseau des librairies. Celles-ci sont en effet irremplaçables. Une librairie est un lieu convivial, de médiation, où est possible l’achat d’impulsion, qui est la base même de l’économie du livre. Le jour où elles auront disparu, nous ne pourrons plus parler de chaîne du livre.

C’est pourquoi il faut saluer les différents instruments mis en oeuvre pour défendre les librairies de référence. Et c’est pourquoi la neutralité des conditions d’exercice de la profession est nécessaire. Car un libraire en ligne n’a évidemment pas les mêmes charges immobilières et foncières, ni les mêmes charges de personnel, surtout quand on lui donne de l’argent public sous forme de prime d’aménagement du territoire – comme on l’a vu récemment à Chalon-sur-Saône, chez M. Montebourg –, et surtout quand il multiplie les procédés d’optimisation fiscale pour échapper à l’impôt.

La présente proposition de loi a donc pour objet de rétablir une telle neutralité en précisant la prise en compte des frais de port pour la vente en ligne afin d’éviter le dumping. Car il est curieux de constater qu’aujourd’hui, sur les sites de vente en ligne, les frais de port sont facturés pour tous les produits sauf les livres !

Une telle disposition, nous le savons bien, ne réglera pas à elle seule les problèmes de la librairie française, qui a de nombreux défis à relever. Nous savons d’ailleurs, madame la ministre, qu’il s’agit là d’un dossier qui vous tient à coeur et qui est l’un de vos dossiers prioritaires, avec la protection du droit d’auteur et la défense de la rémunération de la création à l’ère numérique. Vous connaissez notre vigilance et notre résolution à agir sur ces sujets. C’est pourquoi nous souhaitons que notre assemblée sache se rassembler pour adopter la proposition de loi du groupe UMP, comme elle a su le faire depuis maintenant plus de trente ans.