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Documents législatifs
Proposition de loi N° 1189 (7 amendements)
Rapport N° 1385 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Proposition de loi N° 1689
Rapport N° 1788 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (1 amendement)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 9h30
Séance en hémicycle du 20 février 2014 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Isabelle Attard
(
6 interventions
)
Rudy Salles
(
4 interventions
)
Brigitte Bourguignon
(
4 interventions
)
Annie Genevard
(
4 interventions
)
Pierre Léautey
(
4 interventions
)
Sophie Dessus
(
3 interventions
)
Franck Riester
(
3 interventions
)
Marie-George Buffet
(
2 interventions
)
Hervé Gaymard
(
2 interventions
)
Jean-Pierre Le Roch
(
2 interventions
)
Gérard Charasse
(
1 intervention
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
Colette Langlade
(
1 intervention
)
Thierry Braillard
(
1 intervention
)
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