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Discussion générale

Mots-clés

auteur éditeur édition FIR frais gratuité des frais indépendante ligne livre l’éducation montagne numérique ONDAM ordonnance port unique vente

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1189 (7 amendements)
  • Rapport N° 1385 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Proposition de loi N° 1689
  • Rapport N° 1788 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (1 amendement)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 3 octobre 2013 à 9h30
  • Séance en hémicycle du 20 février 2014 à 9h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Isabelle Attard (6 interventions)
  • Rudy Salles (4 interventions)
  • Brigitte Bourguignon (4 interventions)
  • Annie Genevard (4 interventions)
  • Pierre Léautey (4 interventions)
  • Sophie Dessus (3 interventions)
  • Franck Riester (3 interventions)
  • Marie-George Buffet (2 interventions)
  • Hervé Gaymard (2 interventions)
  • Jean-Pierre Le Roch (2 interventions)
  • Gérard Charasse (1 intervention)
  • Yannick Favennec (1 intervention)
  • Colette Langlade (1 intervention)
  • Thierry Braillard (1 intervention)
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