Intervention de Brigitte Bourguignon

Nous, nous avons plutôt fait le choix, dès juillet 2012, de la ramener à 5,5 %, conformément aux engagements pris par le Président Hollande, afin de favoriser la survie des librairies indépendantes. Ces quelques rappels, que l’opposition qualifiera de polémiques, étaient nécessaires pour qu’il y ait plus sincérité dans les débats.

Avant d’aborder la question des frais de port, je souhaite rappeler la situation de la librairie française à l’heure où nous parlons. Que d’avancées depuis l’année dernière ! Il y a un an, à quelques jours près, lors de l’examen du budget 2013 du ministère de la culture, nous dressions un constat alarmant du devenir du secteur. Dès votre prise de fonction, madame la ministre, vous avez marqué votre soutien à ce secteur, la plus importante des industries culturelles, et montré ainsi combien il figure parmi les priorités du Gouvernement en lançant immédiatement plusieurs rapports et groupes de travail sur le sujet. À l’issue d’une large concertation, vous avez présenté un plan de soutien à la librairie, de grande ampleur, destiné à redonner à ces commerces de proximité les deux points de rentabilité perdus au cours de la dernière décennie.

Ce plan propose plusieurs mesures, au premier rang desquelles figure un renforcement des aides publiques : la mise en place d’un fonds d’avance de trésorerie doté de cinq millions d’euros géré par l’Institut de financement du cinéma et des industries culturelles, l’IFCIC ; le fonds d’aide à la transmission des librairies, géré par l’Association pour le développement de la librairie de création, l’ADELC, et qui sera, pour sa part, abondé à hauteur de 5 millions d’euros soit un doublement de ses capacités habituelles ; et le doublement des aides du CNL aux librairies, soit 2 millions d’euros supplémentaires par an. Par ailleurs, un médiateur du livre a été institué afin d’assurer un meilleur respect du prix unique du livre. De telles avancées sont unanimement saluées par les libraires. Le président du Syndicat de la librairie française a même déclaré : « Depuis une dizaine d’années, je n ’ai jamais vu un ministre proposer autant de mesures actées en faveur du livre ».

Mais venons-en au coeur du sujet. Amazon, puisqu’il faut le citer, représente une vraie concurrence déloyale pour les libraires indépendantes. Les distorsions de concurrence, notamment sur le plan fiscal, par exemple en fonction du lieu du siège d’entreprises multinationales, doivent être éliminées. Il est nécessaire de rééquilibrer la concurrence entre la vente en ligne et la vente physique du livre. Nous le savons, pour Amazon, offrir les frais de port, surtout en France, pays du prix unique du livre, c’est tuer les librairies à petit feu afin de parvenir au monopole. Les quelques sites ou plateformes collectives développées par les librairies indépendantes ne leur permettent pas de soutenir une telle concurrence. Vous avez déclaré à Bordeaux en juin dernier, madame la ministre, réfléchir à une régulation plus stricte de la pratique commerciale de la gratuité des frais de port associée au rabais de 5 % permis par la loi. L’amendement du Gouvernement, adopté en commission ce matin, nous donne les éléments et précisions nécessaires, issus de la concertation volontariste engagée par vous-même depuis plusieurs mois avec la profession et qui pourraient nous amener, une fois n’est pas coutume – éternelle optimiste que je suis ! –, à un large consensus autour de cette question.