Intervention de Colette Langlade

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, si la France tient aujourd’hui une place culturelle importante dans le monde, ce n’est pas le fruit du hasard ; c’est le fruit du talent des femmes et des hommes qui créent, et le fruit d’une politique qui, dans notre pays, souhaite prendre soin des créateurs. À l’heure d’Internet, le livre reste sans conteste un moyen de communication d’une remarquable modernité. Bon nombre des acteurs du livre – auteurs, penseurs, éditeurs, libraires – sont connus et agissent bien au-delà de nos frontières. Certains sont des intervenants majeurs d’une industrie désormais mondialisée, ce dont nous nous félicitons tous.

En outre, par une régulation vertueuse de l’économie du livre, dont le trait le plus emblématique est la loi Lang de 1981, avec le prix unique du livre, nous parvenons à assurer des débouchés à la diversité de la création éditoriale. Nous permettons aussi aux éditeurs de continuer à pouvoir prendre des risques et de s’engager sur le long terme auprès d’auteurs nouveaux et audacieux. Élue d’un territoire rural, je mesure – comme Mme la ministre, qui a insisté sur ce point – la nécessité commune de protéger le réseau de libraires. Les librairies indépendantes, par leur nombre et la variété de leur choix en matière d’assortiment, par leur lien direct avec les publics, demeurent aujourd’hui les garantes de cette diversité éditoriale que certains appellent « bibliodiversité ».

Cette proposition de loi résulte des Rencontres nationales de la librairie, qui se sont tenues à Bordeaux en juin dernier et ont réuni tous les professionnels du livre et de l’édition. Ces professionnels ont démontré leur capacité à s’unir au-delà de leur diversité pour parler d’une seule voix et défendre leur métier. À cette occasion, madame la ministre, vous aviez désapprouvé, les pratiques de dumping et annoncé une réflexion et une concertation avec les acteurs concernés sur la question de la gratuité des frais de port et de la remise de 5 %, l’objectif poursuivi étant d’empêcher le cumul de ces deux avantages.

La mesure proposée par la présente proposition de loi soutient la bataille du syndicat de la librairie française, qui a perdu en justice contre Alapage.com en 2008. La Cour de cassation avait finalement donné raison au marchand en ligne, alors que la gratuité des frais de port avait été précédemment considérée comme une vente à prime. Pour elle, la gratuité des frais de port n’est ni une vente à perte, ni une concurrence déloyale. Le Sénat a adopté le 13 septembre dernier, dans le cadre du projet de loi relatif à la consommation, trois amendements destinés à mettre en oeuvre les mesures législatives en faveur de la librairie indépendante, annoncées par Mme la ministre lors du salon de Paris qui s’est tenu au mois de mars dernier.

Ces mesures sont destinées à améliorer le fonctionnement des lois du 10 août 1981 relative au prix unique du livre papier et du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique. L’assermentation des agents du ministère de la culture et de la consommation améliorera l’effectivité de ces lois puisqu’elle leur permettra d’assurer une veille de leur application et un contrôle de leur mise en oeuvre, avec la possibilité de saisir la justice en cas de manquement. Vous avez également souhaité, madame la ministre, comme vous l’avez dit lors du salon du livre de Paris, que soit mis en place un médiateur du livre. Vous vouliez donner corps à cette demande ancienne qui n’avait jamais pu aboutir, c’est désormais chose faite : sous la forme d’une autorité administrative indépendante, le médiateur permettra de faciliter la conciliation entre éditeurs, distributeurs et librairies dans les conflits qui les opposent.

Nous sommes réunis ce matin en vue d’atteindre un objectif commun : la lutte contre les détournements de la loi Lang, qui donne lieu à un débat agitant également les réseaux du livre. C’est aussi le sens de la démarche de Mme la ministre qui a souhaité amender le texte initial afin de l’enrichir, et surtout assurer une plus grande sécurité juridique à l’ensemble des libraires, dont la vente est le coeur de métier. Je conclurai en évoquant le salon du livre qui va se tenir le week-end prochain à Lempzours, dans mon bassin de vie. Lempzours, qui ne compte que 120 habitants, va attirer plus de 100 auteurs venus exposer – pas uniquement locaux, mais aussi départementaux et nationaux.