Intervention de Jean-Pierre Le Roch

« Ne pas intégrer la prestation de la livraison à domicile dans le prix unique du livre ». Tel est l’objet de la proposition de loi que vous nous soumettez, monsieur le rapporteur. Concrètement, elle vise à empêcher une pratique commerciale agressive de certains libraires en ligne qui consiste à cumuler la remise de 5 % avec la gratuité des frais de port.

Cette proposition s’inscrit dans la démarche de concertation que vous avez engagée, madame la ministre, notamment lors des Rencontres nationales de la librairie de Bordeaux en juin dernier. À cette occasion, vous nous aviez annoncé une prochaine « régulation plus stricte de la pratique commerciale de la gratuité des frais de port associée systématiquement au rabais de 5 % permis par la loi ». Cette pratique a un effet déstabilisateur sur le secteur et va à l’encontre de la philosophie de la loi de 1981 qui prévoit un statut adapté à la spécificité du livre.

Jack Lang, alors ministre de la culture, avait défini devant l’Assemblée nationale les objectifs de la loi. Il expliquait déjà que ce régime dérogatoire est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé et sur la volonté d’infléchir les mécanismes du marché pour assurer la prise en compte de sa nature de bien culturel qui ne saurait être soumis aux seules exigences de rentabilité immédiate.

Ainsi, l’acquis de gauche que représente l’instauration du prix unique a pour vocation d’assurer l’égalité des citoyens devant le livre par son accessibilité tant économique que géographique. Comment ?

En définissant tout d’abord un même prix sur l’ensemble du territoire national. En garantissant ensuite le maintien d’un réseau décentralisé de distribution indépendant, notamment dans les territoires les plus isolés, les villes centres, les territoires ruraux et même, pour l’anecdote, dans la plus petite île morbihannaise, Hoëdic, qui compte cent cinquante résidents permanents.