Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, nous ne pouvons que nous féliciter de ce très beau débat qui a permis de montrer notre attachement commun au livre. La proposition de loi déposée par le groupe UMP, amendée par le Gouvernement, nous permettra de franchir une étape supplémentaire dans l’acte II en quelque sorte de la loi Lang comme l’a rappelé Annie Genevard. Mme Genevard a également évoqué le plan d’éducation artistique pour les enfants et souligné son importance pour les jeunes générations ; l’éducation artistique et culturelle étant ma priorité au ministère de la culture, je ne peux que m’en réjouir. Yannick Favennec a développé l’amour du livre qui nous anime tous sur ces bancs, cependant qu’Isabelle Attard insistait sur la dimension fiscale dans la politique d’Amazon. Le Gouvernement travaille également sur cette dimension fiscale, à l’origine d’un contentieux en cours avec le groupe Amazon.

Thierry Braillard a insisté sur la sécurité juridique de la proposition du Gouvernement, point important par rapport à la proposition du rapporteur. C’est précisément le but de notre amendement qui garantit une sécurité juridique maximale notamment vis-à-vis de la jurisprudence de la Cour de cassation de 2008.

Marie-George Buffet nous a interrogé sur l’ensemble des mesures à prendre, et plus particulièrement sur ce qui touche aux loyers. J’ai développé le plan Librairie et je remercie Brigitte Bourguignon d’en avoir rappelé avec brio l’historique et l’éventail des mesures, mais je n’ai pas parlé des loyers. Je tiens à vous dire que cette question sera traitée. Certes, il y a les aides de l’ADELC, qui relèvent plutôt des collectivités locales, ainsi qu’une exemption de CET pour les libraires, elle aussi à l’appréciation des collectivités locales ; mais une disposition est prévue dans un projet de loi que Sylvia Pinel présentera en janvier prochain, qui visera à encadrer l’augmentation des loyers pour les libraires en limitant cette augmentation à un maximum de 10% par an au moment du renouvellement du bail. C’est donc une mesure extrêmement importante.

S’agissant des aides du CNL, j’ai demandé à son nouveau directeur – M. Vincent Monadé, dont je viens de signer l’arrêté de nomination – de travailler en direction des territoires les plus difficiles et d’en faire des territoires prioritaires. Jusqu’à maintenant, il n’était pas possible d’aider certains territoires prioritaires : la librairie La Traverse à La Courneuve, par exemple, avait nécessité de ma part une intervention exceptionnelle alors que cela aurait dû s’inscrire dans le cadre de la politique du Centre national du livre.

Sophie Dessus a rappelé l’importance du combat pour l’exception culturelle. Il est intéressant, voire amusant, de noter que des pays qui s’opposent à notre politique d’exception culturelle, comme le Royaume-Uni ou les États-Unis, travaillent eux aussi à des mesures vis-à-vis de certains grands groupes, notamment Amazon qui, en Grande-Bretagne, est l’objet d’une enquête approfondie de la part des homologues britanniques de Patrick Bloche, particulièrement vigilants et soucieux du respect de la législation fiscale en Grande-Bretagne. Aux États-Unis également, une réflexion est menée sur le cas des entreprises de vente en ligne qui bénéficient de régimes tout à fait exorbitants du droit commun, afin rétablir une concurrence plus juste et moins discriminatoire à l’égard des libraires qui vendent des livres de manière physique.

Je voudrais saluer le travail d’Hervé Gaymard qui, en 2011, avait porté la loi sur le prix unique du livre numérique. Hervé Gaymard a, à juste titre, cité le travail de Jacques Toubon, que nous avons reconduit dans sa mission sur la question de la TVA au sein de l’Union européenne. À partir de 2015, la TVA s’appliquera au pays de l’acheteur.

Pierre Léautey a rappelé l’importance du rôle des libraires dans la transmission. A Rouen, avec Matthieu de Montchalin, il est bien placé pour connaître l’importance et l’implication des libraires dans notre plan Librairie.

Je remercie Franck Riester d’avoir porté cette proposition de loi, qui est l’occasion pour moi de rappeler mon attachement à la mise en oeuvre la loi sur les oeuvres indisponibles. Nous y travaillons avec un plan de numérisation ambitieux et veillons à faire en sorte que la loi permette aux auteurs qui ne le souhaiteraient pas d’intervenir à tout moment.

Colette Langlade a insisté sur le beau concept de « bibliodiversité », à mes yeux plus approprié que le terme d’écosystème. Je vous souhaite, madame la députée, un bon week-end de fête du livre en Dordogne. Vous savez que je suis très attachée à ces territoires ruraux et à leur vivification par la culture et notamment par le livre. Et avec l’intervention de Jean-Pierre Le Roch, qui citait l’exemple du Morbihan, nous avons deux illustrations du rôle essentiel du livre et des libraires sur tous les territoires comme je l’ai dit dans mon propos liminaire. Je remercie chacun d’entre vous, en particulier Patrick Bloche à et le rapporteur Christian Kert pour ce travail et la qualité du débat qui a présidé ce matin.