Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 1er octobre 2013 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Vous n'êtes pas le seul à exprimer ce désir. Le groupe RRDP souhaite également être représenté au bureau et le groupe écologiste avait fait la même demande l'an dernier. Cependant, l'équilibre évoqué par l'article 39 est un équilibre global : il n'est pas dit que dans chaque commission, le bureau doive comporter un représentant de chaque groupe. Au surplus, aucune commission n'a pris le risque que la majorité puisse un jour se retrouver minoritaire au sein du bureau.

Cela étant, le fait que seuls deux groupes soient représentés au bureau ne semble pas poser problème pour l'organisation des travaux de la Commission. Nous avons ainsi porté de quatre à six membres la composition de la mission d'information que nous avons créée au mois de juin sur la mise en oeuvre de la loi portant création des emplois d'avenir – ce qui vous a permis d'y trouver place vous-même. Le plus important n'est pas de siéger au bureau, mais de travailler ensemble et des décisions sont prises en ce sens. Ainsi, encore, sera bientôt créée la mission d'information sur les caisses d'allocations familiales demandée par votre groupe, qui y disposera d'un poste de président ou de rapporteur. Vous pouvez donc constater que le fait que tous les groupes ne soient pas représentés au bureau n'est pas préjudiciable à la démocratie.

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