Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 1er octobre 2013 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Permettez-moi de faire observer que lors des discussions générales de textes de lois, le temps de parole des orateurs des groupes dans notre Commission ne dépend pas de leur poids relatif au sein de notre Assemblée : il est fixé à cinq minutes pour chacun, ce qui est déjà une entorse à la stricte application du principe de proportionnalité.

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