Intervention de Arnaud Robinet

Au lieu de tirer le meilleur parti de celles qui existent déjà, cet article crée une nouvelle instance consultative dont rien ne justifie l'existence, le comité de surveillance des retraites dont la composition est en outre incomplète : elle devrait au moins faire une place aux représentants des régimes de retraite.

Mieux vaudrait donner une nouvelle impulsion au comité de pilotage des retraites (COPILOR), qui a le mérite d'associer l'ensemble des acteurs prenant en charge le risque vieillesse – il serait d'ailleurs possible d'élargir dans le même esprit les missions du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie, actuellement placé auprès de la Commission des comptes de la sécurité sociale, pour ajouter à ses compétences le suivi des dépenses d'assurance vieillesse : il lui reviendrait alors d'alerter le Gouvernement et le Parlement en cas d'évolution défavorable de ces comptes.

Faut-il aussi rappeler qu'en 2010, Mme la ministre s'opposait à la création de toute nouvelle instance de pilotage, pour préserver le Conseil d'orientation des retraites (COR) ?