Intervention de Michel Issindou

Réunion du 1er octobre 2013 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Issindou, rapporteur :

Le COPILOR a eu une existence éphémère si tant est qu'il ait existé : institué par la loi de 2010, il ne s'est réuni qu'une seule fois – en 2011 – et n'a rendu aucun avis. Je m'étonne donc que vous défendiez une instance que vous n'avez pas su ou pas voulu faire vivre.

Il faut dire que sa composition avait l'inconvénient de reproduire à peu de chose près celle du COR. Celle du comité de surveillance des retraites sera plus restreinte puisqu'il ne comprendra que des experts, à la différence du COR où siègent en outre, parmi ses 39 membres, des représentants des organisations de salariés et d'employeurs aussi bien que de l'administration. De plus, ce comité n'aura pas vocation à animer le débat. Même si celle des experts n'est pas toujours assurée, il jouira ainsi d'une indépendance lui permettant de se situer « au-dessus de la mêlée » et de porter un regard objectif sur la situation. Je suis donc défavorable à ces amendements de suppression.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion