Intervention de Michel Issindou

Le COR n'a pas vocation à rendre des arbitrages : sa mission est de poser un diagnostic. Les syndicats qui y siègent nous ont dit clairement qu'ils ne souhaitaient pas sortir de ce rôle pour prendre des décisions. C'est d'ailleurs pour cela que cette instance fonctionne bien.

Quant au COPILOR, il n'existe tout simplement pas ! Nous allons donc le remplacer par un comité de surveillance beaucoup plus réduit puisqu'il ne comportera que cinq membres, qui s'appuieront sur les travaux du COR ou de la direction de la sécurité sociale pour donner un avis – car il ne s'agit que d'un avis, madame Fraysse, et il serait tout de même dommage de se priver de l'expertise dont nous disposons dans notre pays. Cet avis pourra être suivi de recommandations, mais l'État gardera son pouvoir de décision. Il n'y a donc pas lieu de redouter la création de ce comité.

Encore une fois, le COPILOR n'a pas fonctionné : il ne s'est réuni qu'une seule fois en trois ans.