Intervention de Philippe Vigier

Réunion du 1er octobre 2013 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Il importe de tailler dans le maquis des agences, commissions, comités consultatifs et autres conseils stratégiques. Pourquoi ne pas renforcer le rôle et les attributions du COR, auteur de deux rapports – l'un en décembre 2012 et l'autre en janvier 2013 – qui ont permis d'alerter la représentation nationale et le Gouvernement sur la nécessité de mesures ? C'est ce que propose notre amendement AS 201, qui vise à supprimer au profit du COR le comité de surveillance que vous créez. Il ne s'agit pas de déposséder le Parlement, mais d'élargir les prérogatives du Conseil d'orientation et de lui assigner pour mission d'éclairer le Gouvernement et la représentation nationale. Cela permettrait de concilier simplification, efficacité et exigence de représentativité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion