Intervention de Michel Issindou
Réunion du 1er octobre 2013 à 11h00
Commission des affaires sociales
Michel Issindou, rapporteur :Le COR a émis en 2010 un avis sur les différents systèmes de la sorte existant en Europe. Il a donc fait son travail d'expertise et de diagnostic. Il appartiendra au politique de se prononcer un jour – mais certainement pas dans l'immédiat. Avis défavorable.
