Intervention de Pascal Terrasse
Réunion du 1er octobre 2013 à 11h00
Commission des affaires sociales
Pascal Terrasse, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement AS 485 tend à faire du comité de surveillance un « conseil d'évaluation et d'orientation stratégique ». Cet organisme aura en effet pour mission de suivre l'évolution financière de l'ensemble des régimes ainsi que l'évolution des inégalités et des dispositifs, et il aura à suggérer des orientations.
