Intervention de Pascal Terrasse

Monsieur Jacquat, vous connaissez bien le COR pour y avoir siégé quelques années, comme moi d'ailleurs – pendant près de dix ans. Il s'agit d'un organe ayant pour mission d'établir un diagnostic partagé, et où siègent des représentants des partenaires sociaux et des caisses, ainsi que des experts. Il rend un rapport annuel et des rapports intermédiaires, mais jamais on ne lui a demandé des recommandations – à une exception près : en 2010, vos amis de l'ancienne majorité l'ont sollicité pour qu'il formule des orientations pour une réforme, mais il s'y est refusé à l'unanimité, son directeur faisant valoir que cette instance n'avait pas vocation à se substituer à l'Assemblée nationale ou au Gouvernement. Il doit rester tel que l'a créé Lionel Jospin : un lieu de débat ouvert, à partir des données fournies par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), par l'INSEE ou par tout autre organisme.

Quant au comité de suivi, il sera composé de représentants des caisses et aura pour mission de nous éclairer sur les problématiques financières et sur les paramètres à prendre en compte en matière d'espérance de vie et d'équilibres financiers, ainsi que de faire des propositions. Ces deux structures sont donc bien distinctes : le pire serait de laisser croire qu'elles ont la même vocation. Et, de la même manière que vous avez salué la création du COR, je suis convaincu que dans quelques années, vous saluerez celle du comité de suivi !