Intervention de Denis Jacquat

Le problème soulevé dans cet amendement est réel mais renvoie à deux cas distincts, selon que les pays de résidence ont ou non signé des accords bilatéraux avec la France. Dans le premier cas, la difficulté – relevée par le conseil de surveillance de la CNAV lorsque j'y siégeais – vient de l'extrême diversité de ces conventions, d'où un imbroglio juridique qui conduit à ce que nos compatriotes ayant travaillé et cotisé à l'étranger se voient refuser, une fois de retour dans notre pays, le bénéfice de la retraite à laquelle ils ont droit, ou doivent attendre de longues années avant de l'obtenir. Dans le deuxième cas, le problème tient à ce que nos compatriotes qui ont travaillé dans des entreprises françaises situées à l'étranger se voient appliquer le droit social local. Quoi qu'il en soit, tous méritent toute notre attention car ils se sentent totalement abandonnés, d'autant qu'après avoir perçu un salaire tout à fait correct du fait de leur éloignement, ils se retrouvent dans la misère.