Intervention de Marisol Touraine

Si la question soulevée par Pouria Amirshahi est très importante, l'avis du rapporteur me paraît sage. En effet, on ne peut charger le comité de suivi d'examiner des situations particulières. Le sujet est complexe : il s'agit d'éviter que des conventions bilatérales ne se transforment en accords multilatéraux de fait. En effet, si la France a conclu des accords bilatéraux avec plusieurs pays, ces derniers ne souhaitent pas forcément se retrouver liés par un accord entre eux par l'intermédiaire de la France. Il nous appartient donc de voir comment simplifier la situation de nos ressortissants à l'étranger, alors même qu'aujourd'hui, c'est la convention la plus favorable qui leur est appliquée. Je serais donc favorable à ce que le COR consacre un rapport spécifique à cette question.