Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Réunion du 1er octobre 2013 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanélie Carrey-Conte :

Si le comité de suivi a pour mission de réfléchir aux prévisions de financement et aux paramètres d'évolution de notre système de retraite, il nous paraît important que le législateur affirme clairement l'orientation que doivent prendre certaines de ses recommandations, en particulier celles qui concernent l'évolution de la durée d'assurance. En effet, la rédaction actuelle de l'alinéa 16 revient à n'admettre que des évolutions à la hausse de cette durée – supérieures, par conséquent, à celle que prévoit l'article 2 adopté hier. Cela pose problème, non seulement pour les raisons évoquées hier dans le cadre du débat sur l'allongement de la durée de cotisation, mais aussi parce que l'espérance de vie sans invalidité n'a pas augmenté depuis 2006. Il importe donc de préciser que, si l'évolution de la durée d'assurance doit faire l'objet de recommandations du comité de suivi, celles-ci ne pourront être orientées qu'à la baisse, en fonction notamment des évolutions du contexte économique.

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