Intervention de Michel Issindou

Je comprends votre position. Cependant, dans la mesure où nous ignorons quelle sera la situation future, le comité de suivi doit être en mesure de réfléchir aussi bien à l'opportunité d'un allongement qu'à celle d'un raccourcissement de la durée d'assurance. Nous avons la certitude que, l'article 2 du projet de loi fixant la règle applicable jusqu'en 2035 – soit pendant une vingtaine d'années –, seul le législateur pourra la modifier. Le comité doit cependant conserver la possibilité d'émettre un avis sur le sujet. Il se peut d'ailleurs qu'en 2035 ou lorsque le comité aura à émettre un avis, nous ayons le choix, non seulement entre un allongement et une réduction de la durée d'assurance, mais aussi entre jouer sur cette durée et relever les petites pensions ou le taux de remplacement, ou encore diminuer le taux de cotisation. Il convient donc de faire en sorte que chacun puisse se prononcer à ce moment-là et non de restreindre la capacité du comité à réfléchir dans la durée. La précaution proposée me paraissant inutile, j'émets un avis défavorable à cet amendement.