Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Nous, nous posons les problèmes sur la table. Nous avons donc créé un groupe de travail au sein du Conseil national de l’habitat, avec les objectifs suivants : recenser les aides existantes ; vérifier leur bonne articulation ; proposer des mesures pour en améliorer l’efficacité et la lisibilité. Ce travail est en cours et vous y serez associé comme l’ensemble des parlementaires. Je précise que, dans le cadre du pacte de confiance et de responsabilité, les collectivités territoriales, notamment les départements, qui sont les plus impliqués dans ce domaine, seront associées à l’amélioration de ces dispositifs, pour toutes les raisons que vous avez indiquées, y compris l’équité territoriale.

Deuxièmement, le crédit d’impôt pour l’accessibilité des logements est vraiment universel et permet aussi de cibler les personnes non éligibles aux aides de l’Agence nationale de l’habitat, en particulier celles qui sont juste au-dessus des plafonds de ressources. Pour ces deux raisons, il nous paraît particulièrement pertinent, et vous-même l’avez évoqué à la tribune. Plusieurs parlementaires, vous-même, mais aussi Mme Carrillon-Couvreur et M. Abad, m’avez alertée sur le fait que ce crédit d’impôt, prorogé jusqu’en 2014 par le projet de loi de finances 2013, arrive à terme. Je souhaite moi aussi vivement qu’il soit à nouveau prorogé. Des réflexions sont en cours, et le Gouvernement apportera des réponses dans le cadre du prochain projet de loi sur l’autonomie pour améliorer et pérenniser ce dispositif. Je suis partante pour mieux le cibler en direction des personnes âgées et des personnes handicapées ainsi que de leurs familles.